CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. RESERVATIONS
   1.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
   1.2 Toute réservation doit faire l’objet d’un contrat écrit ou devis signé entre Sacha Events et le client.
   1.3 Ce présent contrat ou devis signé peut être annulé par les parties soussignées et désignées au recto avec une lettre recommandée AR, en évoquant le motif de la rupture du contrat.
   1.4 Dans le cadre d’une annulation de la part du client, toutes les sommes déjà versées par le client restent acquises à Sacha Events à titre de dédommagement forfaitaire et le montant total de la prestation sera dû pour immobilisation.
   1.5 Comme le stipule la loi, tout devis signé avec la mention  » bon pour accord » devient contractuel, Tout devis doit être obligatoirement accompagné d’un versement d’acompte de 50% pour validation.
   1.6 Sacha Events se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation si ces conditions ne sont pas remplies par le client.
2. OBLIGATIONS
   2.1 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour un véhicule utilitaire ainsi que les frais inhérents au stationnement du dit véhicule.
   2.2 Le client doit prévoir les repas chauds et les boissons pour le personnel éventuel de Sacha Events qui resteront à la charge du client, y compris en déplacement. dans le cas contraire, un supplément repas d’un montant de 30 € par personne sera appliqué et a régler sur place avant le début de la prestation
   2.3 En cas de déplacement de plus de 150 kilomètres aller-retour de MONTMORENCY, le client doit fournir, à ses frais, une chambre d’hôtel minimum deux étoiles avec douche et repas inclus. Dans tous les cas, un local fermant à clés devra être prévu par le client et placé sous son entière responsabilité pour y entreposer le matériel éventuel.
   2.4 Les frais de déplacement sont calculés sur une base de 0,50€/km. Les frais de péages et de repas en sus pendant le trajet sont à la charge du client au réel sur factures.
3. LOGISTIQUE
   3.1 Le transport sera effectué par nos soins, sans supplément, dans la limite de 50 kilomètres A/R au départ de montmorency.
4. TARIFS
   4.1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat et rédigés en Net
5. CONDITIONS DE REGLEMENT
   5.1 Le versement d’un acompte d’un montant de 50% du montant de la prestation sera demandé pour toute commande ferme. Le solde devra être versé 15 jours avant la prestation par prélèvement, virement ou carte bancaire.
   5.2 Le non-respect par le client de l’une de ces conditions aura pour conséquence : l’exigibilité immédiate de toute somme « restant due », sans prise en compte du mode et des termes de règlement initialement prévu. Le paiement de 15 %, en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement. Sacha Events se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation si ces conditions ne sont pas remplies par le client.
6. RESPONSABILITES
   6.1 Le client est seul responsable de la prestation. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.
   6.2 Sacha Events décline toute responsabilité du matériel mis à sa disposition par les organisateurs. Le matériel est livré et installé en parfait état de fonctionnement. Lorsque le client, ou toute personne présente de par le fait du client, endommage, casse ou perd du matériel, son remplacement à neuf est dû par le client après constatation du prix en vigueur. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel remplacé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.
   6.3 La responsabilité de Sacha Events ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site.
   6.4 Suite à tout incident technique, non imputable à Sacha Events, et entravant le déroulement normal de la prestation, celle ci sera due.
7. ADAPTATION FORCE MAJEURE
   7.1 En cas de force majeure (accident matériel, corporel, maladie, Vol, etc.) survenant à moins d’une semaine de la prestation, empêchant une partie de la réalisation du contrat, Sacha Events mettra tout en oeuvre pour assurer la prestation au plus près de ce qui a été réservé par contrat. En cas de force majeure indépendante de la volonté de Sacha Events et ce, le jour de la prestation (accident matériel (Inondations, Vol), accident de déplacement, accident corporel, gréve, conditions climatiques, interdisant les déplacements), empêchant la réalisation du contrat, Sacha Events mettra tout en oeuvre pour aider les organisateurs à trouver une solution au plus près de ce qui a été réservé par contrat. Dans ce cas, Sacha Events se réserve le droit d’annuler la prestation.
8. PHOTOS & VIDÉOS PRISES PAR OU POUR SACHA EVENTS
   8.1 Le client accepte que les photos et vidéos prises par ou pour Sacha Events soient utilisées en interne afin d’améliorer la qualité des services de Sacha Events (tous supports physique, électronique ou internet).
9. LITIGE
   9.1 En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris ou de toute autre juridiction sera seul compétent.