CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. RESERVATIONS
1.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestation.1.2 Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un contrat écrit entre Sacha Events et le client.1.3 Ce présent contrat peut être annulé par les parties soussignées et désignées au recto, six mois au moins avant la prestation, avec une lettre recommandée AR, en évoquant le motif de la rupture du contrat.1.4 Dans le cadre d’une annulation, toutes les sommes déjà versés par le client restent acquises à Sacha Events à titre de dédommagement forfaitaire. Par contre, le client est exempt du règlement du solde de la prestation.1.5 Passé ce délai de six mois, les clients devront verser l’intégralité du cachet de la prestation à titre de dédommagement d’immobilisation.1.6 Toute contrat signé est une commande ferme et n’est en aucun cas soumis à la loi « Scrivener » (délai de rétractation de 7 jours).1.7 tout devis doit être signé par le client avec la mention « bon pour accord » obligatoirement accompagné d’un verse- ment d’acompte de 50% pour validation. Sacha Events se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation si ces conditions ne sont pas remplies par le client.

2. OBLIGATIONS
2.1 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour un véhicule utilitaire ainsi que les frais inhérents au stationnement du dit véhicule. 2.2 Le client doit prévoir les repas chauds et les boissons pour le personnel éventuel de Sacha Events qui resteront à la charge du client, y compris en déplacement. En cas d’oubli par le client, un supplément repas d’un montant de 30 € par personne sera appliqué et a régler sur place avant le début de la prestation 2.3 En cas de déplacement de plus de 150 kilomètres aller-retour de MONTMORENCY, le client doit fournir, à ses frais, une chambre d’hôtel minimum deux étoiles avec douche et repas inclus. Dans tous les cas, un local fermant à clés devra être prévu par le client et placé sous son entière responsabilité pour y entreposer le maté- riel.2.4 Les frais de déplacement sont calculés sur une base de 0,50€/km. Les frais de péages et de repas en sus pendant le trajet sont à la charge du client au réel sur factures.

3. LOGISTIQUE ANIMATION
3.1 Le transport sera effectué par nos soins, sans supplément, dans la limite de 50 kilomètres A/R au départ de montmorency. 3.2 Le personnel éventuel de Sacha Events arrivera sur le lieu de la prestation environ 2 heures avant l’heure prévue du début de la prestation mentionnée sur le contrat.3.3 Sacha Events se réserve le droit de modifier les horaires de fin de prestation à son appréciation.

4. LOGISTIQUE PHOTO (en cas de reportage photo)
4.1 Le reportage photo s’effectue selon l’annexe jointe au contrat de prestation et signée par les deux parties.4.2 Toute modification relative à l’annexe (date, lieu, horaires etc….) est susceptible d’entrainer une tarification supplémentaire pour le client.4.3 Sacha Events n’est en aucun cas responsable des intempéries, ni des retards dus au client, aux invités ou aux différents prestataires extérieurs à Sacha Events (traiteur, salle de réception, mairie, cérémonie religieuse etc….)Dans tous les cas, la prestation sera due dans l’intégralité.4.4 Livre-album, cartes de remerciements et poster : le choix des photos relatives au montage de l’album se fait par le client, par le biais du site internet.4.5 Le client devra en- voyer par email sa liste des photos choisies dans l’ordre suivant les numéros.4.6 Sacha Events se ré- serve le droit de modification du choix final des photos dans le but de respecter la charte graphique et l’esthétique final du livre-album.4.7 La maquette du livre-album est réalisée par nos soins, les montages et les différents effets sont à l’appréciation de Sacha Events.4.8 Le livre-album est envoyé en fabrication uniquement après validation par le client du BAT (Bon à tirer) de la maquette.4.9 Le BAT est envoyé par email au client en vue de sa validation par le client.4.10 Au-delà de deux modifications de la maquette, un supplément de 75 € sera à la charge du client.4.11 Le délai maximum de livraison du livre-album est de 90 jours à compter de la date de validation du BAT par le client.4.12 Sacha Events se réserve le choix du lieu, du jour et de l’heure pour la livraison des travaux photo/vidéo.4.13 Si le client est dans l’impossibilité de se déplacer, il pourra se faire livrer à une adresse de son choix et à ses frais.

5. LOGISTIQUE VIDEO (en cas de reportage vidéo)

5.1 Le reportage vidéo s’effectue selon l’annexe jointe au contrat de prestation et signée par les deux parties.5.2 Toute modification relative à l’annexe (date, lieu, horaires etc.)est susceptible d’entrainer une tarification supplémentaire pour le client.5.3 Sacha Events n’est en aucun cas responsable des intempéries, ni des retards dus au client, aux invités ou aux différents prestataires extérieurs à Sacha Events (traiteur, salle de réception, mairie, cérémonie religieuse etc.)Dans tous les cas, la prestation sera due dans l’intégralité.5.4 Le tournage du cortège n’est pas systématique.5.5 Sacha Events se ré- serve le choix des séquences, des effets et des musiques pour le montage vidéo.5.6 Sacha Events n’est en aucun cas responsable des problèmes de lecture vidéo et autres incompatibilités relatives aux lecteurs dvd « ancienne génération ».5.7 Toute commande supplémentaire de dvd sera facturée au client.5.8 Le délai maximum de livraison est de 90 jours à compter de la date de la prestation.5.9 Sacha Events se réserve le choix du lieu, du jour et de l’heure pour la livraison des travaux photo/vidéo.5.10 Si le client est dans l’impossibilité de se déplacer, il pourra se faire livrer à une adresse de son choix et à ses frais.

6. TARIFS
6.1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat et rédigés en NET. Tarifs réservés aux particuliers T.V.A Non applicable – soumis au 293bis du CGI

7. CONDITIONS DE REGLEMENT
7.1 Le versement d’un acompte d’un montant de 50% du montant de la prestation sera demandé pour toute commande ferme. Le solde devra être versé 30 jours avant la prestation. 7.2 Le non-respect par le client de l’une de ces conditions aura pour conséquence : l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prise en compte du mode et des termes de règlement initialement prévu. Le paiement de 15 %, en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement. Sacha Events se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation si ces conditions ne sont pas remplies par le client.

8. RESPONSABILITES
8.1 Le client est seul responsable de la prestation. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.8.2 Sacha Events décline toute responsabilité du matériel mis à sa disposition par la salle ou par les organisateurs. Sacha Events n’est en aucun cas responsable du faible niveau sonore & ambiance si la salle est équipée d’un limiteur de volume. Sacha Events se réserve le droit de refuser une demande (musiques spécifiques, jeux, animations…), émise à moins de 3 jours de la réception. 8.3 Le client en qualité d’organisateur assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Le matériel est livré et installé en parfait état de fonctionnement. Lorsque le client, ou toute personne présente de par le fait du client, endommage, casse ou perd du matériel, son remplacement à neuf est dû par le client après constatation du prix en vigueur. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel remplacé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. 8.4 La responsabilité de Sacha Events ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site de réception. 8.5 Suite à tout incident technique, non imputable à Sacha Events, et entravant le déroulement normal de la prestation, aucun remboursement ne sera envisagé par Sacha Events

9. ADAPTATION FORCE MAJEURE
9.1 En cas de force majeure (accident matériel, corporel, maladie, Vol, etc.) survenant à moins d’une semaine de la prestation, empêchant une partie de la réalisation du contrat, Sacha Events mettra tout en oeuvre pour assurer la prestation au plus près de ce qui a été réservé par contrat. En cas de force majeure indépendante de la volonté de Sacha Events et ce, le jour de la prestation (accident matériel (Inondations, Vol), accident de déplacement, accident corporel, conditions climatiques interdisant les déplacements), empêchant la réalisation du contrat, Sacha Events mettra tout en oeuvre pour aider les organisateurs à trouver une solution au plus près de ce qui a été réservé par contrat. Dans ce cas, Sacha Events se réserve le droit d’annuler la prestation.

10. PHOTOS & VIDÉOS PRISES PAR OU POUR SACHA EVENTS

10.1 Le client accepte que les photos et vidéos prises par ou pour Sacha Events soient utilisées pour la promotion de l’activité de Sacha Events (tous supports physique, électronique ou internet). Sacha Events s’engage parallèlement à ne pas vendre sans autorisation des images ou vidéos sur lesquelles des personnes seraient identifiables sans équivoque.

11. LITIGE 11.1 En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris ou de toute autre juridiction sera seul compétent.